Le décret est paru au Journal officiel ce mercredi 4 janvier. L’argent sera versé sur le compte bancaire des bénéficiaires par la direction générale des Finances publiques. Environ 10 millions de personnes sont concernées.
Ce n’est pas une surprise, Bruno Le Maire ayant annoncé la date le 8 décembre. Mais c’est désormais une certitude : l’indemnité carburant de 100 euros, qui remplace la ristourne gouvernementale à la pompe supprimée fin 2022, pourra être demandée à partir du 16 janvier. Le décret est paru au Journal officiel ce mercredi 4 janvier.
D’ici là, un formulaire sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr et restera ouvert jusqu’au 28 février. L’argent sera versé sur le compte bancaire des bénéficiaires par la direction générale des Finances publiques. Environ 10 millions de personnes sont concernées.
“Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement met en place une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail”, peut-on lire sur impots.gouv.fr.
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligibles au versement de cette nouvelle indemnité, précise le décret, “les demandeurs doivent appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 €, et formuler leur demande au titre d’un véhicule à deux, trois ou quatre roues, thermique et (ou) électrique, utilisé à des fins professionnelles incluant les trajets domicile travail et régulièrement assuré à la date de la demande, à l’exclusion des quadricycles lourds à moteur, des véhicules agricoles, des poids lourds et des véhicules de fonction ou de service”.
Pas plus d’une indemnité par personne et par voiture. “Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km par an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année”, précise le site Service-public.fr.
A partir du 16 janvier, les demandeurs qui auraient des difficultés à effectuer leurs démarches en ligne pourront compter sur une assistance téléphonique (0 806 000 229), accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h.
TF1 ajoute que l’indemnité carburant représente une enveloppe d’environ 1 milliard d’euros. Et que la ristourne gouvernementale à la pompe a elle coûté 8 milliards à l’Etat. Soit l’équivalent du budget du ministère de la Justice.
Hausse des prix à la pompe
Selon Challenge, qui base ses calculs sur les données transmises par les stations-service au ministère de l’Économie, le prix du carburant a tendance à repartir à la hausse depuis le 1er janvier. Une augmentation moyenne de 11 centimes pour le diesel et “jusqu’à 13 centimes pour le superéthanol E85 par rapport aux prix relevés le 30 décembre”.
Pour mémoire, la ristourne de 20 centimes par litre de carburant accordée par TotalEnergies dans ses stations-services, c’est terminé depuis le 31 décembre.
